La Mutuelle d´établissement

L´accord sur la mutuelle d´établissement a été signé par six organisations syndicales : la CGT, la CFDT, la CGC, FO, l´UNSA et le SNU.

Cet accord prévoit que tous les personnels de Pôle emploi, quelle que soit leur origine institutionnelle, auront un même régime de complémentaire santé et de prévoyance à compter du 1^er janvier 2012.

Les garanties et cotisations pour les actifs

Un nouveau régime de frais de soins de santé et un nouveau régime de prévoyance communs à l’ensemble des agents de Pôle Emploi est mis en place au 1^er janvier 2012. Pour des explications détaillées, lisez la notice officielle.

• régime obligatoire frais soins de santé : assure le remboursement des dépenses de soins de santé, en complément de la prise en charge de la Sécurité Sociale. Prendre connaissance des garanties et cotisations. Vous pouvez déterminer votre cotisation mensuelle (formule "famille") en utilisant la calculette.
• régime obligatoire de prévoyance :
• • incapacité : assure à l’agent en activité, le versement d’une prestation différentielle. Prendre connaissance des garanties  et cotisations.
  • invalidité : assure le versement, après épuisement des droits à prestations servies au titre de l’assurance incapacité de travail, d’une rente mensuelle. Prendre connaissance des garanties  et cotisations.
  • décès : assure, selon le choix entre 4 options, le versement d’un capital et / ou d’une rente. Prendre connaissance des garanties  et cotisations.
• régime facultatif de prévoyance (dépendance) : assure, aux agents en activité qui y souscrivent, le versement d’une rente mensuelle. Prendre connaissance des garanties et cotisations.

L´actualité de la mutuelle

21/12/11 Mutuelle : le SNU créé une mutuelle pour les retraité-es, les précaires, les "sortants et sortantes" de Pôle Emploi.(...) Lire la suite.

17/10/11 Mutuelle agents publics : nous venons de découvrir une note aux responsables des services régionaux des Ressources Humaines portant sur les tarifs et évolutions des régimes frais de soins de santé pour les agents de droit public applicables au 01 octobre 2011.(...) Lire la suite.

09/06/11 Mutuelle : tout le monde sera retraité ! Soyez solidaire... Signez et faites signer la pétition.(...) Lire la suite.

Les points fondamentaux de l´accord

Pour le SNU, cet accord acte des points importants (voir le tract ci-contre) :

• Aucun questionnaire de santé ne sera à remplir pour adhérer à la mutuelle.
• Pendant 9 mois maximum après la fin de leur contrat, tous les anciens collègues précaires qui ouvrent droit à l´allocation pour perte d´emploi, pourront continuer à bénéficier de la mutuelle avec intervention identique de la Direction Générale.
• Les personnels pourront couvrir gratuitement leurs ayant droits au sens de la sécurité sociale. Il peut s´agir des enfants, conjoint-e ou ascendant-es.
• Des prestations de haut niveau.

L´accord signé

L´avenant de l'accord signé